Conditions générales de vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Artisanerie de jolies choses par des consommateurs situés en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales uniques ou en petites séries. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, couleurs). Des variations légères peuvent exister d’un article à l’autre en raison de la fabrication artisanale.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client suit un processus de commande en plusieurs étapes (sélection des produits, validation du panier, identification, choix du mode de livraison, paiement). Avant de valider définitivement, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La vente est considérée comme conclue à la confirmation de paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par [moyens acceptés : carte bancaire, etc.] via un prestataire sécurisé. La commande n’est préparée qu’à compter de la réception du paiement intégral.
Livraison
Merci de consulter la politique d’expédition.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus de ce droit, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation (par exemple : créations personnalisées, gravures, commandes sur mesure).
Précise :
procédure (formulaire, email, adresse de retour)
délais de remboursement
qui prend en charge les frais de retour.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter la boutique dans les meilleurs délais avec photos à l’appui pour organiser un échange ou un remboursement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photos, logo, créations…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles et cookies
Fais un renvoi vers la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Médiation et litiges
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la boutique pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, il pourra recourir à un médiateur de la consommation (indiquer le médiateur choisi) conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique d'expédition
Les produits proposés sur le site Artisanerie de jolies choses sont créés de manière artisanale à la commande ou en petites séries.
Zones de livraison :
La boutique livre en France métropolitaine. Nous consulter pour les autres pays.
Délais de préparation :
Chaque commande est préparée sous X à Y jours ouvrés, hors périodes de forte activité (Noël, etc.).
Transporteurs :
Les commandes sont expédiées via [La Poste / Mondial Relay / autre] avec numéro de suivi lorsque cela est possible.
Délais indicatifs de livraison :
Généralement entre X et Y jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination.
Réception des colis :
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer la boutique dans un délai de 48 heures.
En cas de retard important ou de perte du colis imputable au transporteur, la boutique assistera le client dans les démarches de réclamation. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits, conformément au code de la consommation.
Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Artisanerie de jolies choses de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est : [Nom / dénomination sociale], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse], immatriculé(e) sous le numéro [SIREN/RCS/RM], joignable à [email de contact] et [téléphone].
Données collectées
Sont notamment collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone
- Données de commande et de facturation
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, cookies non dispensés de consentement)
- Préférences de communication (newsletter).
Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour :
- La gestion des commandes et de la relation client (exécution du contrat)
- La facturation et la comptabilité (obligation légale)
- L’envoi d’actualités et d’offres (consentement ou intérêt légitime)
- Les statistiques de fréquentation du site (consentement pour les cookies soumis à consentement).
Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription applicable (notamment obligations comptables et fiscales). Les données à des fins de prospection sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques et sous‑traitants strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes (hébergeur, solution de paiement, transporteurs, éventuellement Odoo si utilisé comme plateforme e‑commerce), tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d’opposition pour motif légitime ou à la prospection. Elle peut exercer ses droits en écrivant à [email] en précisant son identité. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Politique de cookies
Le site Artisanerie de jolies choses utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.
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Gestion du consentement
Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de cookies via une bannière dédiée. Il peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page ou via les paramètres de son navigateur.
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